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Avis sur les sites canadiens

Les données recueillies aux fins d'activités Web analytique sont transmises aux États-Unis d'Amérique et peuvent être assujetties aux lois en vigueur dans ce pays, plus spécifiquement à la USA Patriot Act (en anglais seulement).

contiennent des renseignements personnels,
ne respectent pas les principes énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés,
communiquent des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, méprisants ou constituant une menace de mort,
portent des accusations graves, non prouvées ou inexactes à l'endroit de personnes ou d'organisations,
sont agressifs, grossiers, violents, obscènes ou pornographiques,
sont impolis, grossiers ou désobligeants pour une personne ou une organisation,
ne sont pas envoyés par l'auteur ou sont envoyés à des fins publicitaires ou commerciales,
encouragent des activités illégales,
contiennent des annonces faisant la promotion d'organisations syndicales ou politiques,
sont rédigés dans une autre langue que le français ou l'anglais,
sont inintelligibles ou non pertinents,
sont répétitifs ou constituent des pourriels,
ne contribuent pas, selon nous, au déroulement normal de la discussion.

Avis sur les sites canadiens

Le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale canadienne s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des visiteurs. Le présent avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne de l'Agence spatiale canadienne.

Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d'exercer vos droits d'accès à l'information.

Votre confidentialité et Internet

À moins d'avis contraire, l'Agence spatiale canadienne ne recueille pas automatiquement d'information précise à votre sujet, tel que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. L'Agence spatiale canadienne peut obtenir ce genre d'information uniquement si vous la fournissez, par exemple dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Le cas échéant, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l'extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

Communiquer avec le gouvernement du Canada

Si vous choisissez d'envoyer un courriel à l'Agence spatiale canadienne ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par l'Agence spatiale canadienne pour répondre à votre demande. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront partagés avec une autre institution gouvernementale que si votre demande porte sur cette institution. L'Agence spatiale canadienne n'utilise pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peut pas les divulguer, sauf aux autres institutions du gouvernement fédéral qui sont concernées par cette demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécuritaires, sauf indication contraire dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d'assurance sociale ou votre date de naissance, par l'entremise d'une voie électronique non sécurisée.

Les renseignements personnels compris dans des courriels ou des formulaires de rétroaction sont recueillis en vertu de l'article 5 de la Loi sur l'Agence spatiale canadienne. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d'évaluation et de production de rapports, et sont versés dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques (POU 914).

Médias sociaux de tiers

L'utilisation des médias sociaux par l'Agence spatiale canadienne est une prolongation de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui décident d'interagir avec nous par l'entremise de ces médias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. L'Agence spatiale canadienne utilise Facebook (en anglais seulement), Twitter, YouTube, USTREAM (en anglais seulement), Tumblr (en anglais seulement), Foursquare (en anglais seulement), Flickr (en anglais seulement), Instagram (en anglais seulement), Google +, LinkedIn.

Améliorer votre expérience dans les sites Web du gouvernement du Canada

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements que peut consulter le serveur Web au cours de la même visite ou lors de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML 5 sont des marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l'utilisateur chaque fois que ce dernier accède au site;

ils tiennent compte de l'information consultée dans le site afin de permettre aux administrateurs d'assurer une recherche plus efficace pour les visiteurs.

L'Agence spatiale canadienne se sert de marqueurs numériques de session à certains endroits dans son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web de l'Agence spatiale canadienne. Les marqueurs numériques ne permettent pas à l'institution d'identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de façon à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d'interagir avec le site Web de l'Agence spatiale canadienne.

Le Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l'analyse, la mesure et la présentation de données sur l'achalandage d'un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre d'activités Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site de l'Agence spatiale canadienne.

L'Agence spatiale canadienne se sert de Google Analytics pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d'avoir accès à la page Web de l'Agence spatiale canadienne, notre institution recueille les renseignements suivants aux fins d'activités Web analytique :

Les données utilisées dans les activités Web analytique sont recueillies conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. De telles données peuvent être utilisées pour établir des statistiques sur les communications et les technologies d'information, ainsi qu'à des fins d'évaluation, de recherche, de planification et de production de rapports. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre des activités Web analytique, veuillez consulter la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Veiller à la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada

L'Agence spatiale canadienne utilise des logiciels pour suivre l'achalandage du réseau et pour repérer les tentatives non autorisées de téléchargement ou de modification de renseignements, ou d'accès visant à causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l'adresse IP de l'ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d'établir de lien entre ces adresses et l'identité des utilisateurs qui consultent notre site Web à moins d'avoir détecté une tentative de dommage à notre site.

Ces données sont recueillies conformément à l'article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l'application de la loi que si l'on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu'à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et de production de rapports, et ils figurent dans le fichier de renseignements personnels Incident de sécurité (POU 939).

Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ou sur les politiques concernant la protection de la vie privée relatives à la présence Web de l'Agence spatiale canadienne, vous pouvez communiquer avec notre coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courriel, à l'adresse asc.aiprp-atip.csa@canada.ca, par téléphone, au 450-926-4866, ou par la poste :

Nathalie Lévesque
Coordonnatrice, Accès à l'information et
Protection des renseignements personnels
Agence spatiale canadienne
6767, route de l'Aéroport
Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Y9
Canada

Si vous n'êtes pas satisfaits de la réponse de l'Agence spatiale canadienne à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer par téléphone avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, en composant le 1-800-282-1376.

Avis relatifs à un serveur tiers

Emploi de fichiers situés dans des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

Afin d'améliorer la fonctionnalité de nos sites Web, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement dans votre navigateur au moyen d'un serveur tiers ou d'un réseau de diffusion de contenu. La diffusion de ces fichiers est conçue de façon à offrir une expérience utilisateur transparente en diminuant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers pour chaque visiteur. Le cas échéant, des énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers se trouvent dans notre Avis de confidentialité.

Avis concernant les langues officielles

Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les exigences stratégiques du Conseil du Trésor sont de rigueur lorsque l'Agence spatiale canadienne emploie le français et l'anglais dans la prestation de services ou de communications avec le public. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non régies par la Loi sur les langues officielles n'est diffusée que dans les langues fournies. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte que par commodité aux visiteurs de notre site Web.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

L'établissement d'hyperliens à des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, y compris ceux qui mènent à nos comptes de médias sociaux, ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à la précision, à l'actualité ou à la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité concernant l'information obtenue au moyen de ces liens et n'approuve ni ces sites, ni leur contenu.

Les visiteurs doivent également savoir que toute information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l'aide des liens de ce site Web, n'est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se pourrait que l'information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de protection des renseignements personnels de ces sites Web non gouvernementaux avant de fournir des informations sensibles.

Droits d'auteur et de reproduction

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par l'Agence spatiale canadienne afin d'offrir aux Canadiens l'accès aux renseignements concernant les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu des façons suivantes :

Reproduction non commerciale

À moins d'avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :

de faire preuve de diligence raisonnable quant à la précision du contenu reproduit;

de préciser le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l'auteur (s'il y a lieu);

de préciser qu'il s'agit d'une reproduction de la version disponible à l'adresse URL où le document original se trouve.

Reproduction commerciale

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l'ASC .

Une partie du contenu de ce site pourrait faire l'objet du droit d'auteur d'une tierce partie. Lorsque des informations sont produites et que le gouvernement du Canada n'est pas le détenteur des droits d'auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et des ententes internationales. Les détails relatifs au droit d'auteur sont précisés sur les pages pertinentes.

Droit d'auteur / Autorisation de reproduire

Les photographies et images appartenant à l'Agence spatiale canadienne sont protégées par le droit d'auteur. Elles peuvent être téléchargées, adaptées, modifiées, manipulées et réutilisées sans permission, dans quelque format que ce soit, pour une utilisation personnelle ou une utilisation publique non commerciale, sous réserve des conditions suivantes :

L'avis de droit d'auteur des photographies doit être indiqué comme suit : © Agence spatiale canadienne.

Il est interdit d'utiliser les images de manière à nuire à la réputation du gouvernement du Canada ou de les utiliser dans un contexte délibérément trompeur ou diffamatoire.

Cette autorisation n'est pas transférable : il est interdit de permettre la réutilisation des images par d'autres.

Il est interdit d'utiliser les photographies à des fins commerciales ou dans un contexte promotionnel, ou d'indiquer que la reproduction a été faite en association avec l'Agence spatiale canadienne ou avec l'appui de celle-ci.

Il est interdit d'utiliser les photographies à des fins partisanes ou politiques.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la propriété et les restrictions en matière des droits d'auteur ou pour obtenir les droits de reproduction du contenu du présent site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Propriété intellectuelle et transfert de technologies
Agence spatiale canadienne
6767, route de l'Aéroport, Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Y9
Canada
Courriel : asc.pitt-iptt.csa@canada.ca

Avis concernant l'image de marque

Reproduction des symboles gouvernementaux

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable. Une demande d'autorisation peut être adressée au Secrétariat du Conseil du Trésor à :

information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa, Canada K1A 0R5

Avis concernant l'accessibilité

Notre engagement à l'égard de l'accessibilité

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d'accessibilité élevée conformément à la Norme sur l'accessibilité des sites Web et la Norme sur l'optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Veuillez communiquer avec nous si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web.

Avis concernant les médias sociaux

Échanger avec nous sur les médias sociaux

Cet avis a pour but d'expliquer comment l'Agence spatiale canadienne dialogue avec le public sur les plateformes de médias sociaux.

Contenu et fréquence

Nos comptes de médias sociaux sont une autre méthode nous permettant de communiquer le contenu publié sur notre site Web et de dialoguer avec nos partenaires. En suivant nos comptes de médias sociaux (grâce aux fonctions « suivre », « aimer » ou « s'abonner »), vous pouvez vous attendre à obtenir de l'information sur nos activités et nos programmes, ainsi que des nouvelles spatiales de tierces parties.

Nous sommes conscients que le Web fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et vos commentaires sont toujours les bienvenus. Nos heures de veille habituelles sont du lundi au vendredi de 9 h à 17 h HNE /HAE . Nous répondrons aux commentaires envoyés après les heures de travail ou la fin de semaine le plus tôt possible.

Les serveurs des plateformes de médias sociaux étant gérés par un tiers, nos comptes de médias sociaux sont exposés à des interruptions de service qui peuvent échapper à notre contrôle. Ainsi, nous n'acceptons aucune responsabilité en cas de non-disponibilité des plateformes.

Liens vers d'autres sites Web et des annonces

On peut trouver dans nos comptes de médias sociaux des liens ou des annonces liés à des sites Web échappant à notre contrôle. Ces liens sont fournis uniquement pour accommoder les utilisateurs. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité pour l'information obtenue au moyen de ces liens ou de ces annonces et il n'approuve ni les sites, ni leur contenu.

Suivre, constituer une liste de favoris et s'abonner

Notre décision de « suivre » un autre compte de médias sociaux, de « constituer une liste de favoris » ou de « s'abonner » à un tel compte ne signifie pas que nous approuvons ce compte, cette voie de communication, cette page ou ce site. Le même principe s'applique au partage (retransmission, republication ou lien) du contenu provenant d'un autre utilisateur.

Commentaires et échanges

Nous lirons les commentaires et nous participerons aux discussions en temps opportun. Assurez-vous que vos commentaires sont pertinents et respectueux. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui contreviennent à cet avis et les utilisateurs concernés peuvent être bloqués et dénoncés afin de les empêcher d'envoyer d'autres commentaires inappropriés.

Nous ne pouvons pas nous prononcer sur des questions de politique partisane ou répondre à des questions qui contreviennent aux règles énoncées dans cet avis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les commentaires qui :

contiennent des renseignements personnels;

ne respectent pas les principes énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés;

communiquent des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, méprisants ou constituant une menace de mort;

portent des accusations graves, non prouvées ou inexactes à l'endroit de personnes ou d'organisations;

sont agressifs, grossiers, violents, obscènes ou pornographiques;

sont impolis, grossiers ou désobligeants pour une personne ou une organisation;

ne sont pas envoyés par l'auteur ou sont envoyés à des fins publicitaires ou commerciales;

encouragent des activités illégales;

contiennent des annonces faisant la promotion d'organisations syndicales ou politiques;

sont rédigés dans une autre langue que le français ou l'anglais;

sont inintelligibles ou non pertinents;

sont répétitifs ou constituent des pourriels;

ne contribuent pas, selon nous, au déroulement normal de la discussion.

Bref, nous vous demandons d'être respectueux et de vous assurer que vos commentaires sont pertinents en fonction de l'endroit où ils sont affichés. Les opinions exprimées dans les commentaires des utilisateurs de nos comptes de médias sociaux ne représentent pas nécessairement celles de l'Agence spatiale canadienne ou du gouvernement du Canada.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Les plateformes de médias sociaux étant gérées par des tiers fournisseurs de services, elles ne sont pas tenues d'observer les normes du gouvernement du Canada en ce qui concerne l'accessibilité du Web.

Si vous éprouvez des difficultés à accéder au contenu de nos comptes de médias sociaux, veuillez communiquer avec nous et nous essaierons de résoudre le problème ou de vous fournir l'information dans un autre format.

Droit d'auteur

L'information que nous publions est assujettie à la Loi sur le droit d'auteur.

Lorsque vous participez à des initiatives où nous sollicitons des questions de la part du public (avis d'expert, diffusion en direct sur Facebook , etc.), vous autorisez par la présente la diffusion de tout contenu protégé par le droit d'auteur que vous produisez, en tout ou en partie, dans le cadre de ces initiatives, dont votre nom d'utilisateur et votre photo de profil.

Protection des renseignements personnels

Nos comptes de médias sociaux ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada. Ils constituent seulement notre présence sur les plateformes des tiers fournisseurs de services.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre avis concernant les plateformes de médias sociaux gérées par des tiers.

Langues officielles

Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et vous donnent des instructions pour vous aider à établir vos préférences. Le gouvernement du Canada respecte la Loi sur les langues officielles et il est déterminé à prendre les moyens nécessaires pour que son information soit disponible en français et en anglais et pour que la qualité soit égale dans les deux versions.

Nous répondons aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils sont affichés. Il se peut que nous répondions dans les deux langues officielles lorsque nous estimons que la réponse présente de l'intérêt pour le grand public.

Nous pouvons partager des liens qui dirigent les utilisateurs vers des sites appartenant à des organisations ou autres entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles et dont le contenu est offert uniquement dans la langue dans laquelle il a été rédigé. Quand le contenu n'est disponible que dans une langue, nous nous efforçons de fournir un contenu semblable dans l'autre langue officielle.

Questions et demandes des médias

Nous demandons aux journalistes d'adresser leurs questions à :

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Premier ministre du Canada
Justin Trudeau

Search form Mobile

Avis importants

Search form

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Navigateur non compatible

Ce site Web n'est pas compatible avec Internet Explorer ou des versions antérieures de Microsoft Edge.

Pour une fonctionnalité complète, veuillez utiliser un navigateur compatible .

Pour mieux visualiser le présent site, il est préférable d’utiliser une version à jour de Mozilla Firefox, Safari, Chrome, ou un logiciel de navigation équivalent. Si vous utilisez un navigateur moins récent, vous pourriez avoir du mal à visualiser correctement bon nombre des fonctions de notre site Web.

Protection des renseignements personnels

Nous tenons à protéger les renseignements personnels des personnes qui consultent notre site Web. Le présent texte résume la politique et les pratiques en matière de protection des renseignements personnels qui s’appliquent au site Web du premier ministre.

Tous les renseignements personnels recueillis à partir du site Web du premier ministre sont traités conformément à l’esprit de la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et aux principes qui y sont énoncés.

Renseignements personnels recueillis

La nature d’Internet est telle que les serveurs Web recueillent automatiquement certains renseignements lorsqu’un site Web est consulté, y compris l’adresse de protocole Internet (IP) des visiteurs. Les adresses IP sont des chiffres particuliers attribués par les fournisseurs de service Internet (FSI) pour tous les appareils servant à accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des gens qui consultent les sites correspondants. La seule adresse IP ne permet pas d’identifier une personne. Toutefois, dans certaines circonstances, avec la coopération d’un FSI par exemple, elle pourrait permettre d’identifier une personne qui consulte un site. C’est pourquoi le gouvernement du Canada considère que l’adresse IP est un renseignement personnel, particulièrement si elle est associée à d’autres données automatiquement recueillies lorsqu’un visiteur accède à une page Web, comme la page ou les pages consultées, la date et l’heure.

À moins d’avis contraire, aucun renseignement personnel spécifique, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique, n’est recueilli à votre sujet à partir du site Web du premier ministre du Canada. Nous n’obtenons cette information que si vous nous la fournissez, par exemple en nous envoyant un courriel ou en indiquant vos coordonnées dans un formulaire.

Si vous choisissez d’envoyer un courriel ou de remplir un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par les employés chargés du site Web du premier ministre du Canada pour vous répondre. L’information que vous fournissez sera communiquée à une organisation gouvernementale si votre demande de renseignement concerne cette organisation. Nous ne communiquerons cette information à personne sans votre consentement, sauf aux personnes au gouvernement fédéral, qui ont besoin de la connaître pour vous fournir une réponse, à moins que la loi ne l’autorise ou ne l’exige.

Les courriels et autres moyens électroniques utilisés pour communiquer avec le premier ministre du Canada ne sont pas sécurisés, à moins qu’une page Web ne spécifie le contraire. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels, comme votre numéro d’assurance sociale, l’adresse de votre domicile, vos numéros de téléphone ou des photos de personnes identifiables par voie électronique non sécurisée.

Information Internet standard automatiquement recueillie dans le cas de tous les visiteurs

Nous utilisons des progiciels pour surveiller le réseau et pour déceler les tentatives non autorisées de téléchargement, de modification de l’information, ou autres interventions nuisibles. Quand vous consultez le site Web du premier ministre du Canada, ces progiciels enregistrent automatiquement et temporairement dans notre serveur Web l’information transmise par votre fureteur (p. ex., Internet Explorer, Chrome, Safari, Mozilla Firefox, etc.). Voici l’information automatiquement stockée dans notre serveur lorsque vous naviguez dans ce site Web :

emplacement réseau et adresse de protocole Internet (IP) de l’ordinateur qui sert à contacter ce site Web;

nom du domaine dont vous vous servez pour accéder à Internet (p. ex., « .com », « .org », « .net » ou « .ca »);

type de fureteur que vous utilisez;

type de système d’exploitation que vous utilisez (p. ex., Windows ou Mac OS);

date et heure de consultation du site;

pages que vous avez consultées et documents que vous avez téléchargés;

adresse Internet du site Web à partir duquel vous arrivez directement dans le site, le cas échéant.

Dans la plupart des cas, il s’agit de données statistiques anonymes et nous ne cherchons pas à faire le lien entre ces données ou les adresses IP des ordinateurs qui contactent notre site Web et l’identité des personnes qui consultent notre site, à moins qu’une tentative visant à endommager le site n’ait été décelée, qu’une menace ne soit exprimée dans un message reçu dans le site ou que la loi ne l’exige.

Lorsque les services sont fournis par d’autres organisations que le site Web du premier ministre du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou des applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par le serveur Web du fournisseur de services indépendant (voir la section Médias sociaux).

Marqueur numérique

Un marqueur numérique est un fichier informatique créé par le navigateur d’un visiteur afin de conserver certains éléments d’information dont le serveur Web peut se servir à titre de référence lors de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et le stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques.

Nous utilisons des marqueurs numériques volatils ou persistants dans certaines parties du site Web du premier ministre pour conserver l’information au cours d’une session donnée. Au cours de votre visite dans le site, votre fureteur échange de l’information avec notre serveur Web. Les marqueurs numériques volatils ou persistants facilitent cet échange en rappelant au serveur de quel ordinateur provient la demande. Les marqueurs numériques ne permettent pas aux employés chargés du site Web du premier ministre du Canada d’identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de façon à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, votre navigation dans le site Web pourrait en souffrir.

Analyse Web

L’analyse Web consiste à recueillir, à analyser, à comptabiliser et à présenter des données sur l’achalandage d’un site Internet et sur sa consultation dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. L’information fournie par les marqueurs numériques peut servir à l’analyse Web sur la base de vos interactions en ligne avec le site Web du premier ministre.

Nous avons recours à Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc., pour nous aider à mesurer les tendances du trafic Web à destination, en provenance ou à l’intérieur de notre site. Cet outil de mesure analytique utilise des témoins « volatils » et des témoins « persistants » pour recueillir des éléments d’information standard d’entrée sur Internet et suivre le comportement des visiteurs de manière anonyme. Des témoins persistants sont stockés sur votre ordinateur pendant deux ans après votre dernière visite sur les sites Web. L’information générée par les témoins lors de votre visite dans notre site Web (y compris votre adresse IP tronquée) est transmise à Google. Aucune information d’identification personnelle n’est enregistrée ou fournie à Google. Cette information anonyme sert ensuite à évaluer l’utilisation que font les visiteurs du site Web, ainsi qu’à compiler des rapports statistiques sur l’achalandage du site Web. Les données regroupées et les rapports statistiques ne servent qu’à nous aider à rendre notre site plus utile aux visiteurs et ils ne sont accessibles qu’aux gestionnaires Web et à d’autres membres désignés du personnel qui ont besoin de cette information pour exécuter leurs fonctions.

Désactiver les marqueurs numériques

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous soustraire au suivi de Google Analytics en désactivant ou en refusant les marqueurs numériques, en désactivant JavaScript dans votre fureteur ou en utilisant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Même après avoir désactivé Google Analytics ou JavaScript vous aurez accès à de l’information ou à des services comparables à partir de nos sites Web. Toutefois, si vous modifiez les paramètres de votre fureteur de façon à refuser les témoins ou à ce que vous receviez un avertissement chaque fois qu’un témoin est enregistré sur votre ordinateur, la navigation dans les sites Web risque d’être beaucoup plus lente. Pour désactiver les témoins ou JavaScript, veuillez consulter le manuel d’instructions du fureteur de votre fournisseur.

Médias sociaux

Les comptes de médias sociaux du premier ministre sont publics et ne sont pas hébergés par des serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec nous dans ces médias sont invités à lire les modalités de service et les politiques de confidentialité de ces fournisseurs de services indépendants et des applications utilisées pour y avoir accès, y compris Twitter, YouTube, Facebook et Flickr.

Il est possible que des renseignements personnels que vous fournissez dans les médias sociaux soient recueillis afin de saisir des conversations (p. ex., commentaires, « j’aime », messages retransmis avec Twitter) entre vous et les comptes de médias sociaux associés au site Web du premier ministre. Ces renseignements peuvent être utilisés pour répondre à des demandes ou pour établir des statistiques, faire des évaluations ou préparer des rapports. Tout commentaire allant à l’encontre de la loi canadienne sera supprimé et transmis aux autorités policières. De plus, nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout commentaire jugé incorrect ou offensant.

Propriété et utilisation du contenu proposé dans le site Web du premier ministre

Les documents que contient le présent site Web ont été produits ou compilés par le Cabinet du Premier ministre pour donner aux Canadiens un accès direct à l’information concernant les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser et reproduire ces documents comme suit :

Reproduction non commerciale

Sauf indication contraire, l’information contenue dans le site Web du premier ministre du Canada est destinée à être facilement accessible à des fins personnelles ou publiques de nature non commerciale et sa reproduction, en partie ou en totalité, par n’importe quel moyen, est autorisée, sans frais et sans autre permission de la part du Cabinet du Premier ministre, sous réserve des conditions suivantes :

exercice de la diligence requise pour vérifier l’exactitude du contenu reproduit;

mention indiquant que le Cabinet du Premier ministre est l’auteur du contenu et inclusion du titre complet (le cas échéant);

le texte reproduit n’est pas présenté comme une version officielle des documents, ni comme ayant été préparé en lien avec le Cabinet du premier ministre ou avec son approbation.

Reproduction commerciale

Sauf indication contraire, il est interdit de reproduire en de multiples exemplaires les documents contenus dans le site du premier ministre du Canada, en totalité ou en partie, en vue d’une rediffusion commerciale, sauf avec la permission écrite du Bureau du Conseil privé (BCP).

La procédure d’autorisation permet au BCP de veiller à ce que les particuliers ou les organisations qui souhaitent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales aient accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire des documents contenus dans le présent site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec le

Bureau du Conseil privé
Renseignements généraux
Pièce 1000
85, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0A3

Téléphone : 613-957-5153
Téléscripteur : 613-957-5741
Télécopieur : 613-957-5043
Courrier électronique : info@pco-bcp.gc.ca

Documents de tiers

Il est possible qu’une partie du contenu du site Web du premier ministre du Canada soit visée par le droit d’auteur d’une autre partie. C’est le cas en particulier du contenu des sites exploités conjointement par une organisation du gouvernement du Canada et par une organisation externe, dans le cadre d’une collaboration. Lorsque de l’information a été créée et que le gouvernement du Canada n’en détient pas le droit d’auteur, le contenu est protégé en vertu de la Loi sur le droit d’auteur (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/index.html) et d’ententes internationales. Dans ce cas, la reproduction de certains documents ou illustrations peut faire l’objet de certaines restrictions et il pourrait être nécessaire de demander au titulaire du droit d’auteur la permission de les reproduire.

Documents transmis dans les médias sociaux

Sauf indication contraire, les images et les vidéos transmises dans les comptes Twitter, Flickr, YouTube (notamment en lien avec les Prix du premier ministre pour le bénévolat) sont visées par le droit d’auteur de la Couronne et tous les droits sont réservés. Nous utilisons les licences Creative Commons pour permettre l’échange et l’utilisation d’images et de vidéos conformément aux modalités correspondant à la licence Creative Commons spécifiée.

Avis concernant les marques de commerce

Langues officielles

Le site Web du premier ministre du Canada est conforme à la Loi sur les langues officielles (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/O-3.01/index.html), à la Charte canadienne des droits et libertés et les personnes qui en ont la charge sont déterminées à veiller à ce que toute l’information qu’il contient soit accessible en français et en anglais. L’information fournie dans une langue autre que l’anglais ou le français ne l’est qu’à titre pratique pour les visiteurs du site Web.

Avertissement

Les liens vers des sites Web qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada ne sont fournis qu’à titre pratique aux visiteurs de notre site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude, à la fiabilité ou à la pertinence de l’information fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n’offre aucune garantie à cet égard, il ne saurait être tenu responsable de l’information diffusée à partir de ces liens et n’approuve pas ces sites ni leur contenu, à moins d’indication contraire.

Il est également important de noter que l’information proposée par des sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à partir de liens contenus dans le présent site Web, n’est pas visée par Loi sur les langues officielles et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se pourrait que l’information offerte ne soit proposée que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait à la protection des renseignements personnels, les visiteurs sont invités à consulter les politiques en matière de protection des renseignements personnels de ces sites Web non gouvernementaux avant de fournir des renseignements personnels.

Utilisation des médias sociaux à partir du site Web du premier ministre

Le présent avis a pour but d’expliquer comment le site Web du premier ministre utilise les plateformes de médias sociaux.

Contenu et fréquence

Nous nous servons des médias sociaux comme d’une autre méthode pour diffuser le contenu affiché dans notre site Web. En suivant nos comptes de médias sociaux (grâce aux fonctions « suivre », « aimer » ou « s’abonner »), vous pouvez vous attendre à obtenir de l’information sur les priorités, les annonces, les programmes et les services du gouvernement du Canada, sous réserve des modalités d’utilisation imposées par les fournisseurs de ces médias sociaux.

Les serveurs des plateformes de médias sociaux étant gérés par des tiers, nos comptes de médias sociaux sont exposés à des interruptions de service qui peuvent échapper à notre contrôle. Ainsi, nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de non-disponibilité des plateformes de tierces parties.

Liens vers d’autres sites Web et des annonces

On peut trouver dans nos comptes de médias sociaux des liens ou des annonces liés à des sites Web échappant à notre contrôle. Ces liens sont fournis aux utilisateurs uniquement pour plus de commodité. Le gouvernement du Canada n’assume aucune responsabilité pour l’information obtenue au moyen de ces liens ou de ces annonces et il n’approuve ni les sites, ni leur contenu, sauf indication contraire.

Droit d’auteur

Sauf indication contraire, les images et les vidéos affichées dans les comptes Twitter, Flickr, YouTube et Facebook (Prix du premier ministre pour le bénévolat) du premier ministre sont visées par le droit d’auteur de la Couronne, et tous les droits sont réservés. Nous utilisons les licences Creative Commons pour permettre l’échange et l’utilisation d’images et de vidéos conformément aux modalités de la licence Creative Commons spécifiée.

Protection des renseignements personnels

Nos comptes de médias sociaux ne sont pas hébergés dans le site Web du gouvernement du Canada et ils ne font que témoigner de notre présence auprès de fournisseurs de services tiers.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre avis en matière de protection des renseignements personnels dans le cas des médias sociaux gérés par des tiers.

Langues officielles

Nos comptes de médias sociaux ne sont pas hébergés par le site Web du gouvernement du Canada et ne font que témoigner de notre présence auprès de fournisseurs de services tiers. Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et fournissent des instructions sur la manière de configurer vos préférences. Le gouvernement du Canada respecte la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles. Il est déterminé à veiller à ce que l’information qu’il fournit soit disponible en français et en anglais et à ce que les deux versions soient de qualité égale.

Il peut arriver que nous proposions des liens qui dirigent les utilisateurs vers des sites appartenant à des organisations ou autres entités non visées par la Loi sur les langues officielles et où le contenu existe uniquement dans la ou les langues dans lesquelles il a été rédigé.

« Suivre », « Ajouter aux favoris » et « S’abonner »

Si par l’entremise de nos comptes de médias sociaux nous « suivons » ou « ajoutons comme favoris » un autre compte, réseau, site ou une page de médias sociaux, ou nous nous y « abonnons », nous ne l’endossons pas pour autant. Pareillement, si nous partageons de quelque façon le contenu d’un autre utilisateur ou en fournissons un lien, cela ne signifie pas que nous approuvons cet utilisateur ou ce compte.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Les plateformes des médias sociaux sont des fournisseurs de services tiers qui ne sont pas tenus de respecter les normes d’accessibilité du Web du gouvernement du Canada. Si vous éprouvez des difficultés à accéder au contenu des comptes de médias sociaux du premier ministre du Canada, veuillez communiquer avec nous. Nous ferons tout en notre pouvoir afin de régler le problème. Dans le cas contraire, nous vous transmettrons l’information en format substitut.

Commentaires et interaction

Vos commentaires sur le contenu de nos médias sociaux sont appréciés. Nous voulons que les échanges soient respectueux. Vous êtes responsables de tout ce que vous transmettez et tous les commentaires soumis relèvent du domaine public. Veuillez vous assurer de la pertinence de vos commentaires.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les commentaires:

dont la teneur ne respecte pas la Charte canadienne des droits et libertés;

de nature raciste, haineuse, sexiste, homophobe, diffamatoire, insultante ou menaçante;

qui portent des accusations sérieuses, non établies, non fondées ou fausses contre des personnes ou des organisations;

qui sont abusifs, agressifs, grossiers, explicites, vulgaires, violents, obscènes ou de nature sexuelle;

qui lancent des attaques personnelles ou sont diffamatoires;

qui encouragent la poursuite d’activités illicites;

qui constituent des sollicitations, des annonces ou la promotion de tout organisme financier, commercial ou non gouvernemental;

qui sont des annonces d’organisations syndicales ou politiques;

qui n’ont pas été transmis par l’auteur;

qui visent à créer des problèmes à l’administrateur de la page ou à d’autres utilisateurs (p. ex. un pourriel);

qui n’ont pas de rapport avec la discussion ou qui sont incompréhensibles.

Les utilisateurs qui ne respectent pas les lignes directrices relatives aux commentaires peuvent être bloqués sans préavis.

Quelques autres points importants :

Nous vérifions les commentaires quotidiennement, sans pour autant y répondre. Nous prenons part aux discussions seulement s’il y a lieu de le faire.

Généralement, nous modérons les commentaires et y répondons, le cas échéant, du lundi au vendredi pendant les heures normales de bureau, de 9 h à 17, heure de l’Est.

Nous ne pouvons nous prononcer sur les enjeux touchant à la politique partisane, ni répondre à des questions qui enfreignent les règles décrites dans nos « Avis importants ».

Les commentaires d’autrui exprimés sur cette page ne représentent pas le point de vue du premier ministre.

Vous participez à vos propres risques et assumez l’entière responsabilité de vos commentaires, de l’utilisation de votre nom d’utilisateur et de toute information fournie. Afin de protéger l’information personnelle à votre sujet ou au sujet d’autrui, veuillez ne pas fournir d’information personnelle (p. ex. numéros de téléphone ou adresses électroniques) dans votre commentaire.

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique ou de son application, veuillez communiquer avec nous.

Avis de confidentialité

Last Updated on décembre 15, 2016

Canadian Citizenship & Immigration Resource Center (CCIRC) Inc., and Law Offices of Colin R. Singer have created this privacy statement in order to demonstrate our firm commitment to privacy. The following discloses our information gathering and dissemination practices for this website.

We use your IP address to help us identify problems with our server and to administer our web site. We also use your IP address to gather broad demographic information for our internal use.

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Avis sur les sites canadiens

Le Tribunal n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site Web. Ces documents ont été préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter :

les lois adoptées par le Parlement qui sont publiées dans la version « Loi sanctionnée », la Partie III de la Gazette du Canada et le recueil annuel des Lois du Canada;

les règlements enregistrés par le greffier du Conseil privé et publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada;

la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et les Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur.

Tous les documents sont des versions électroniques des publications imprimées du Tribunal. Le Tribunal n'assume aucune responsabilité pour les lacunes dans les versions électroniques. La version imprimée des documents est la seule version officielle.

Droits d'auteur et permission de reproduire

Les documents publiés sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le Tribunal afin de permettre aux Canadiens et Canadiennes d'avoir un accès direct aux avis, aux décisions et aux publications du Tribunal, de même qu'à d'autres renseignements relatifs aux activités actuelles du Tribunal.

Les documents figurant sur ce site Web sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements canadiens, et par des accords internationaux. De telles dispositions visent à faire en sorte que la source des renseignements soit mentionnée et, dans certains cas, à interdire la reproduction de documents sans autorisation écrite.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information présentée sur le présent site web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d'avis contraire.

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À moins d'avis contraire, la présente autorisation s'applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction à de multiples exemplaires des documents sur ce site Web, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC cherche à s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents sur ce site Web à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux
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350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0S5

Avis de confidentialité du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada et le Tribunal s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. La présente page offre un résumé de la politique de confidentialité et des pratiques qui s'appliquent au site Web du Tribunal.

Le site Web du Tribunal ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Ce genre de renseignements serait uniquement disponible si vous le fournissiez en envoyant un courriel ou en l'inscrivant dans une section protégée du site Web.

Tous les renseignements personnels conservés ou saisis par le Tribunal sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que, à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.

Le Tribunal utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet de l'ordinateur qui est entré en communication avec le site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Aucun lien n'est établi entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent le site Web, à moins qu'une manoeuvre visant à endommager le site Web soit décelée.

Le Tribunal n'utilise normalement pas de « témoins » (cookies) pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site Web ou les sites qu'ils ont visités précédemment. Avant d'utiliser un « témoin », le système vous en informera afin que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur par un site Web et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site Web.)

L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel du Tribunal, qui en a besoin pour répondre aux demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que le Tribunal transmettra à celui-ci l'information que vous fournissez. Le Tribunal n'utilise pas cette information pour créer des profils individuels, et il ne la divulgue à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Pour en savoir plus sur les renseignements personnels saisis par le Tribunal, prière de consulter le document intitulé « Info Source : Sources de renseignements fédéraux », qui fournit des résumés du genre de renseignements personnels conservés et saisis par les ministères et organismes fédéraux. Les fichiers de renseignements personnels contiennent des données personnelles qui ont été ou sont utilisées par un ministère ou organisme fédéral, ou qui peuvent être utilisées à des fins administratives.

Prière de communiquer avec le Tribunal si vous avez des questions ou des observations à formuler au sujet de cette politique, ou encore sur la façon dont le Tribunal applique les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si la réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Langues officielles

Le Tribunal observe la Loi sur les langues officielles et les politiques du Conseil du Trésor pertinentes et s'engage à faire en sorte que toute l'information présentée sur ce site Web soit affichée en français et en anglais. Les documents sur ce site qui proviennent de sources externes sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont été reçus.

Termes et conditions

1. Confidentialité

Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC) s’engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des visiteurs. L’avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne du MDN et des FAC.

Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont gouvernés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d’exercer vos droits d’accès à l’information.

Votre confidentialité et Internet

La nature d’Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (IP). L’adresse IP consiste en une série de numéros uniques accordés par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d’identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d’un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l’adresse IP est un renseignement personnel, surtout, lorsqu’il est accompagné d’autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu’un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l’heure de la visite.

À moins d’avis contraire, le MDN et les FAC ne recueillent pas automatiquement d’information précise à votre sujet, tel que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. Le MDN et les FAC peuvent obtenir ce genre d’information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Le cas échéant, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l’extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

Le MDN et les FAC utilisent un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau et qui décèle toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ces logiciels sont aussi utilisés pour recueillir des informations statistiques anonymes pour améliorer la fonctionnalité de nos sites Web. Ces logiciels reçoivent et inscrivent le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site Web, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site Web.

Le MDN et les FAC utilisent un filtre anti pourriel automatique afin de protéger les employés et le réseau de ce type de message. Les courriels à l'arrivée qui sont étiquetés par le logiciel comme étant des pourriels sont supprimés automatiquement, et ce, sans aucun avis. Le logiciel a été réglé pour bloquer tous les courriels considérés comme des pourriels à cause de leur contenu (par exemple s'ils sont de nature pornographique, raciste ou s'il s'agit de combines malhonnêtes ou d'offres publicitaires importunes), tel qu'il a été déterminé par les pratiques exemplaires de l'industrie.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique de protection des renseignements personnels ou de la façon dont le Ministère de la Défense nationale applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser à la Coordonnatrice de la protection des renseignements personnels par :

Courriel : atip@forces.gc.ca
Téléphone : (613) 992-0996 ou sans frais 1-888-272-8207
Télécopieur : (613) 995-5777

Courriel : atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca
Téléphone : (613) 957-7154
Télécopieur : (613) 946-6256

Conseil du Trésor du Canada, Secrétariat
L'Esplanade Laurier, tour Est
140, rue O'Connor, 8e étage
Ottawa (Canada) K1A 0R5

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par courriel à l'adresse info@privcom.gc.ca, par téléphone au 1-800-282-1376 ou en visitant son site Web à l'adresse http://www.priv.gc.ca/index_f.asp.

Communiquer avec le gouvernement du Canada

Si vous choisissez d’envoyer un courriel au MDN et aux FAC, ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par le MDN et les FAC pour répondre à votre demande. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront partagés avec une autre institution gouvernementale que si votre demande porte sur cette institution. Le MDN et les FAC n’utilisent pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peuvent pas les divulguer, sauf aux autres institutions du gouvernement fédéral qui sont concernées par cette demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécuritaires, à moins qu’il ne soit précisé autrement dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par l’entremise d’une voie électronique non sécurisée.

Les renseignements personnels compris dans des courriels ou des formulaires de rétroaction sont recueillis en vertu Loi sur la protection des renseignements personnels. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d’évaluation et d’établissement de rapports, et sont versés dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques (POU 914).

Médias sociaux de tiers

L’utilisation des médias sociaux par le MDN et les FAC est une prolongation de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec nous par l’entremise de ces médias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. Le MDN et les FAC utilisent Facebook (en anglais seulement), Twitter, YouTube, Flickr et éventuellement Pinterest.

Les renseignements personnels que vous fournissez au gouvernement du Canada par l’entremise de comptes de médias sociaux sont recueillis en vertu de Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette information est recueillie afin de saisir des conversations (p. ex., questions et réponses, commentaires, « j’aime », gazouillis partagés entre vous et le MDN et les FAC. Elle peut être utilisée pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques ainsi qu’à des fins d’établissement de rapports. Tout commentaire en violation avec la loi canadienne sera radié et divulgué aux autorités compétentes. Les commentaires publiés qui enfreignent aux règles de participation seront également supprimés. Les renseignements personnels sont dans le fichier de renseignements personnels Activités de sensibilisation (POU 938).

Améliorer votre expérience dans les sites Web du gouvernement du Canada

Marqueurs numériques

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

Ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l’utilisateur chaque fois qu’il visite le site.

Ils tiennent compte de l’information consultée dans le site afin de permettre aux administrateurs à s’assurer d’une recherche plus efficace pour les visiteurs.

Le MDN et les FAC se servent de marqueurs numériques de session à certains endroits dans son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web. Les marqueurs numériques ne permettent pas à l’institution d’identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de sorte à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d’interagir avec le site Web du MDN et des FAC.

Les témoins font également partie intégrante du processus d’identification de certains de nos sites et applications en ligne. Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à déterminer si vous êtes bien la personne que vous prétendez être et à vous fournir les renseignements confidentiels qui figurent dans votre compte pendant une session de travail. Aucun renseignement personnel n’est enregistré dans les témoins temporaires, qui sont stockés dans la mémoire temporaire de votre navigateur (mémoire cache). Les témoins ne sont plus valides lorsque vous fermez votre session et ils sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.

Le Web analytique

Par Web analytique, on entend la collecte, l'analyse, la mesure et la présentation de données sur le trafic d'un site Internet et sur les visites effectuées dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation du Web. Les données des marqueurs numériques peuvent être utilisées de concert avec les demandes de données informatiques pour déterminer et repérer vos interactions en ligne avec le site Web forces.ca.

Forces.ca utilise Google Analytics, Webtrends et l'analyse des fichiers journaux pour améliorer le site. Lorsque votre ordinateur demande une page Web dans forces.ca, les types de données suivants sont recueillis et utilisés pour le Web analytique :

l'adresse IP d'origine;

la date et l'heure de la demande;

le type de navigateur utilisé;

la page visitée ou les pages visitées;

le site Web de référencement.

Option de retrait de Google Analytics

Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de ne pas être surveillé par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en utilisant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics (disponible en anglais uniquement). Même si vous désactivez Google Analytics ou JavaScript, vous pourrez encore accéder à des données et à des services comparables de nos sites Web. Par contre, si vous désactivez votre option de témoin volatil, vous aurez peut-être de la difficulté à accéder à des sites sécurisés, mais pourrez encore consulter notre site Web public.

Analyse des fichiers journaux

Forces.ca utilise l'analyse de fichiers journaux à l'interne et conserve les données recueillies pour le Web analytique pendant une période maximale de 18 mois. Après cette période, les données doivent être éliminées conformément à la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique ou en obtenant l'autorisation du bibliothécaire et de l'archiviste du Canada. Les données ne sont pas divulguées à un tiers fournisseur de services externe.

Données recueillies par Google Analytics

Les données recueillies pour le Web analytique sont transmises à l'extérieur du Canada vers des serveurs de Google et peuvent être traitées dans n'importe quel pays où Google exploite des serveurs. Les données peuvent être assujetties à la législation applicable de ce pays (par exemple la USA Patriot Act) (disponible en anglais uniquement). Pour un complément d'information sur Google Analytics, veuillez vous référer aux Conditions de service de Google Analytics (disponible en anglais uniquement).

Les données utilisées aux fins de Web analytique sont recueillies conformément à l'article 5 de la Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et à l'article 4 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces données peuvent être utilisées à des fins de statistiques sur les technologies des communications et de l'information, de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et de production de rapports. Pour un complément d'information sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, reportez-vous à la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Veiller à la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada

Le MDN et les FAC utilisent des logiciels pour suivre l’achalandage du réseau et pour repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements ou encore les tentatives d’accès visant à causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d’établir de lien entre ces adresses et l’identité des utilisateurs qui consultent notre site Web à moins d’avoir détecté une tentative de dommage à notre site.

Ces données sont recueillies conformément à l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l'application de la loi que si l’on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements Incident de sécurité (POU 939).

Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou sur les politiques sur la protection de la vie privée relatives à la présence Web de [institution], vous pouvez communiquer avec notre coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels par courriel à : atip@forces.gc.ca.

Si vous n’êtes pas satisfaits de la réponse du MDN et des FAC à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone, en composant le 1-800-282-1376.

2. Serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

Afin d'améliorer la fonctionnalité des sites Web du gouvernement du Canada, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur par l’entremise d'un serveur tiers ou d'un réseau de diffusion de contenu de confiance. La diffusion de ces fichiers vise à offrir une expérience utilisateur transparente en diminuant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers par chaque visiteur. Le cas échéant, des énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers se trouvent dans notre Avis de confidentialité.

3. Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les instruments de politiques du Conseil du Trésor prévoient les circonstances où le MDN et les FAC emploient le français et l'anglais dans la prestation des services. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles est diffusée que dans la langue dans laquelle fournie. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte qu’à titre gracieux aux visiteurs de notre site Web.

4. Les hyperliens

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, y compris ceux qui mènent à nos comptes de médias sociaux, ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la précision, l'actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité concernant l'information obtenue au moyen de ces liens et n'approuve ni ces sites, ni leur contenu.

Les visiteurs doivent également savoir que l’information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l'aide des liens de ce site Web, n'est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se peut que l'information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de ces sites Web non gouvernementaux en matière de protection des renseignements personnels avant de communiquer leurs renseignements personnels.

Hyperliens menant vers le site Web du MDN et des FAC

Les organisations qui désirent insérer dans leurs sites un lien vers le site Web du ministère de la Défense nationale n'ont pas besoin de demander l'autorisation de le faire. Toutefois, nous demandons que vous respectiez les pratiques ci-dessous pour l'insertion d'hyperliens.

Utilisez uniquement des hyperliens textuels menant vers le site Web du ministère de la Défense nationale.

N'insérez pas les liens et (ou) n'utilisez pas les symboles officiels du gouvernement fédéral et les signatures du Programme de coordination de l'image de marque (PCIM) comme outils de navigation.

Les symboles officiels du gouvernement fédéral et les signatures du PCIM apparaissent sur les sites non gouvernementaux uniquement lorsqu'ils sont utilisés pour désigner une contribution du gouvernement ou la participation à une entente de collaboration.

La création d'un hyperlien ne doit pas désorienter l'utilisateur en ce qui a trait à la source de l'information au moyen de pratiques comme le cadrage.